Conditions de vente


Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans devoir payer d'amende et sans devoir indiquer le motif de sa renonciation, dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la livraison de la marchandise ou la signature du contrat de service.

Introduction

D'une part, ces conditions générales régissent l'utilisation du site de vente de la SNC Level One footwear ou agissant sous une autre appellation commerciale, (ci-après dénommée le «Vendeur») ayant son siège social à 8000 Brugge, Noordzandstraat 78 et connue sous le numéro d'entreprise 0871 526 687, www.levelonefootwear.be (nommé le «Site»), email info@levelonefootwear.be. D'autre part, les présentes conditions s'appliquent également à la vente en ligne de certaines marchandises (ci-après nommés les «Produits») sur le Site par le Vendeur sur le territoire belge.

Le site est créé et géré par le Vendeur. Les utilisateurs du Site (ci-après les «Utilisateurs») peuvent consulter les informations sur l'écran du Site et les imprimer pour un usage personnel.

Tout Utilisateur qui souhaite effectuer un achat confirme être une personne physique, être non marchand et avoir la capacité juridique d'agir. Toute personne qui, en vertu des dispositions énoncées dans les articles 1123 et suivants du Code civil, est déclarée incompétente ne peut en aucun cas procéder à un achat sur le Site. La consultation du Site et des services qui y sont offerts relèvent de la compétence du représentant légal. Ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions.

En ce qui concerne la transmission de données personnelles, le représentant légal doit, dans tous les cas, compléter lui-même le formulaire d'inscription ou accorder à la personne déclarée incompétente la permission explicite de remplir le formulaire précité sous réserve que les dispositions en matière de données personnelles développées dans l'article 11 restent pleinement en vigueur.

Les parties conviennent que la relation juridique réciproque est régie exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions décrites antérieurement sur le Site. Si une ligne est manquante, les usages du secteur "vente à distance" appliqués par des entreprises ayant leur siège social sur le territoire belge sont d'application.

I. Objet

D'une part, ces conditions générales régissent la simple utilisation du Site par son «Utilisateur». D'autre part, les présentes conditions sont également d'application pour la vente en ligne effectuée par le Vendeur sur le territoire belge. Ces conditions ont également pour objectif de déterminer les modalités de vente, en matière de commande, de service, de paiement et de livraison et de déterminer par conséquent les étapes qui sont nécessaires pour passer une commande et garantir le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

II. Commande

Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer en ligne sur le produit souhaité. La commande en ligne ne peut être traitée que si l'Utilisateur s'est clairement identifié. Chaque commande suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description du Produit proposé à la vente.

Le Vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le Site jusqu'à l'épuisement des stocks. Dans les deux jours qui suivent la réception de la commande de l'Utilisateur par le Vendeur, le Vendeur enverra une confirmation par courriel à l'adresse de courriel indiquée par l'Utilisateur avec communication du numéro de commande exact.

Lors de la commande en ligne, l'Utilisateur doit également cliquer sur le mode de paiement souhaité ainsi que sur le lieu de livraison/retrait souhaité.

III. Livraison

La livraison des Produits s'effectue par un service de coursier (B-post) à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur. Ce coursier présentera la commande à l'adresse de livraison. Si personne n'est présent, le chauffeur laissera une petite note de sorte que le paquet puisse être retiré au bureau de poste le plus proche de votre quartier.

L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance du fait que les conditions générales de livraison du Vendeur s'appliquent à l'expédition des Produits et reconnaît également les avoir acceptées.

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits le plus rapidement possible, un délai de livraison de 30 jours maximum étant convenu comme délai indicatif (en pratique environ 5 jours ouvrables). Les parties acceptent néanmoins qu'en raison de circonstances exceptionnelles, le délai de livraison puisse être plus long que le délai indicatif précité.

Une pièce d'identité valide doit être présentée à la livraison/l'enlèvement des Produits achetés. La réception des Produits ne peut se faire que par la personne qui a passé la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas remettre les Produits en l'absence d'une pièce d'identité valide. La commande reste cinq jours à disposition de l'Utilisateur au point de retrait/livraison après quoi les Produits sont renvoyés au Vendeur.

Les frais d'expédition pour la livraison des Produits, sous réserve de modification en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (par exemple, l'augmentation des coûts de B-post, l'augmentation des coûts du personnel), s'élèvent aux montants suivants :

Livraisons en Belgique : gratuites
Livraisons aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et en Allemagne : 10 euros

IV. Chèques-cadeaux

L'Utilisateur peut acheter des chèques-cadeaux en ligne. Ces chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour l'achat de Produits dans un point de vente Level One.

Le chèque-cadeau est envoyé après l'achat en ligne à l'Utilisateur sous pli recommandé par la poste. La livraison de chèques-cadeaux est gratuite.

V. Retour

Conformément à la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l'Utilisateur est en droit d'annuler sa commande en ligne dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la livraison des Produits.

Le Produit acheté doit être renvoyé affranchi en bon état et dans son emballage d'origine à l'adresse de retour du Vendeur mentionnée ci-dessous. L'Utilisateur doit y ajouter son numéro de compte afin que le Vendeur puisse procéder au remboursement. Seul le montant réellement payé sera remboursé et ce dans les 30 jours après que les Produits aient été réceptionnés à l'adresse de retour.

Adresse de retour.
SNC Level One Footwear
Noordzandstraat 78
8000 Brugge( Belgique)

Ces conditions d'annulation de la commande et l'adresse de retour mentionnées ne s'appliquent qu'aux Produits achetés dans le Webshop.

Les frais de port pour le retour des Produits commandés en ligne seront à charge de l'Utilisateur sauf si le Produit livré ne répondait pas à la description du Produit telle que mentionnée dans la commande (par exemple, à la suite de dommages). Les Produits endommagés doivent être retournés à l'adresse de retour, accompagnés d'une description des dommages, dans les 14 jours calendaires et suffisamment affranchis aux tarifs postaux normaux. Les articles endommagés seront remboursés dans les 30 jours après que les Produits aient été réceptionnés à l'adresse de retour.

VI. Garantie

Tous les produits sont garantis pendant 1 an à compter de la livraison des Produits. Les Parties acceptent que la nature des Produits ne puisse justifier une présomption légale selon laquelle des défauts de conformité puissent avoir existé au moment de la livraison (au sens de l'article 1649quater, §4 Code Civil). Les défauts causés par accident, négligence ou mauvaise utilisation (par l'Utilisateur lui-même ou par des tiers) ne sont pas couverts par la garantie et ne constituent donc pas en tant que tels un défaut de conformité. Le recours à la garantie doit se faire par le dépôt des Produits (qui doivent être secs, hygiéniques et propres) dans un point de vente Level One ou par réexpédition des Produits par l'Utilisateur, avec la preuve d'achat, à l'adresse de retour suivante : SNC Level One Footwear Noordzandstraat 78 8000 Brugge (Belgique). L'Utilisateur doit indiquer de manière bien visible où l'article présente un défaut. Le service de garantie du Vendeur prendra alors contact avec le fournisseur des Produits, lequel décidera si les Produits présente un défaut couvert par la garantie. Si ce n'est pas le cas, les Produits seront renvoyés non réparés à l'Utilisateur. Les chaussures doivent être rapportées en paire et tous les accessoires doivent être rapportés ou retournés avec les chaussures. En raison de la nature de ces Produits, les chaussures doivent être visiblement bien entretenues afin de pouvoir bénéficier de la garantie et les semelles de chaussures sont en tout cas hors garantie, sauf s'il est évident que le défaut constaté aux semelles relève d'un défaut de production.

VII. Paiement

Sauf autre accord conclu entre les Parties, tous les montants dus sont payables sur place au point de retrait/livraison indiqué par l'Utilisateur et ce au plus tard au moment de l'enlèvement/la livraison. Lors de la passation de la commande, l'Utilisateur peut choisir parmi les modes de paiement suivants : Par carte bancaire (carte de crédit). Les Produits peuvent être payés au moment de la commande par carte de crédit. L'Utilisateur est tenu de donner le numéro de sa carte Visa ou Mastercard ainsi que le numéro de contrôle et la date d'expiration. Les montants dus sont ensuite immédiatement crédités. Par PayPal.

VIII. Acceptation

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